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Raison sociale : SARL FUJIYA SUSHI

Gérant : Chen Chenping

Siret :799 679 907 000 29

Directeur de la Publication : Chen Chenping

Adresse : 3182 Route de Neufchâtel, 76230 Bois-Guillaume

Mail : contact@fujiyasushi.fr

Site internet : www.fujiyasushi.fr

 

Développement : Creative Publicité I www.creativepublicite.com

Hébergement : Propulsé par Pelomia I www.pelomia.com


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Code de la propriété intellectuelle

La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à son développeur. L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier intégralement ou partiellement sans accord préalable du développeur. Propriété exclusive de la société Creative Publicité.

La loi Informatique et Libertés

Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel. A l’avant-dernier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « d’opposition, de suppression, d’accès et de rectification prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » sont remplacés par les mots : « qu’ils tiennent du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en matière de protection de leurs données personnelles en termes d’information, d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données ».

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